Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site www.groupe-ocea.com
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Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Le Groupe OCEA se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter temporairement l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou d’évolution du service.
Le Groupe OCEA ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Sont notamment interdits :
- toute tentative d’intrusion ou d’accès non autorisé aux systèmes d’information ;
- toute extraction massive ou automatisée des données ;
- toute tentative de perturbation du fonctionnement du Site ;
- toute diffusion de contenus illicites, malveillants ou frauduleux ;
- tout usage susceptible de compromettre la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité des données.
Le Groupe OCEA se réserve le droit de suspendre l’accès d’un utilisateur en cas de comportement contraire aux présentes CGU.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, graphismes, logos, bases de données, contenus techniques, marques, photographies, éléments visuels, architecture du Site et logiciels, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive du Groupe OCEA ou de ses partenaires.
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Limitation de responsabilité
Le Groupe OCEA s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations publiées sur le Site.
Toutefois, les informations diffusées sont communiquées à titre indicatif.
Les simulations, indicateurs, estimations de consommation, projections ou recommandations d’économies d’énergie constituent des aides à la décision et ne sauraient constituer une garantie de résultat.
Les performances énergétiques réelles peuvent varier selon de nombreux paramètres, notamment :
- les caractéristiques techniques du bâtiment ;
- les usages effectifs ;
- les comportements des occupants ;
- les conditions climatiques ;
- l’état des équipements.
Le Groupe OCEA ne pourra être tenu responsable :
- des dommages indirects résultant de l’usage du Site ;
- des pertes de données imputables à un tiers ou à l’utilisateur ;
- des indisponibilités temporaires liées à la maintenance ou à des incidents techniques ;
- d’un usage non conforme des services ou données accessibles.