Le Groupe OCEA accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et s’engage à assurer un niveau élevé de protection des données traitées dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’espace client et de l’espace gestionnaire.
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »), ainsi qu’aux dispositions légales françaises applicables, des traitements réalisés par le Groupe OCEA.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :- OCEA SMART BUILDING
- Forme juridique : Société Anonyme au capital de 6 873 900 €
- Siège social : 1 Place Victor Hugp – 92400 COURBEVOIE
- Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro : 410 049 696 00389
- Téléphone : 33 (0)1 55 50 12 12
- Adresse électronique : contact@ocea-sb.fr
Données collectées
Dans le cadre de l’exploitation du Site et des formulaires de contact, le Groupe OCEA peut être amené à traiter les catégories de données suivantes :Données d’identification
- nom ;
- prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- organisation ou entité de rattachement.
Données liées aux relevés d’index
- Index de consommation d’eau ;
- Date de relevé
- Numéro de compteurs.
Finalités des traitements
Les données personnelles sont traitées afin de permettre :- la gestion des demandes effectuées via les formulaires de contact ;
- la fourniture d’informations et de services associés aux activités du Groupe OCEA ;
- l’assistance et le support utilisateur ;
- la sécurité des systèmes d’information ;
- la prévention des usages frauduleux ou malveillants ;
- le respect des obligations légales et réglementaires.
Bases légales des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :Intérêt légitime du Groupe OCEA
- sécurisation du Site et des systèmes ;
- journalisation et supervision des accès ;
- prévention des comportements frauduleux ;
- amélioration du fonctionnement des services.
Obligation légale
- conservation des éléments nécessaires à la gestion des obligations réglementaires ou de sécurité.
Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :- aux personnels habilités du Groupe OCEA ;
- aux équipes techniques, administratives ou de support ayant besoin d’en connaître ;
- aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, l’administration ou la maintenance du Site dans la stricte limite de leurs missions ;
- aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées lorsque la réglementation l’impose.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités poursuivies. À titre indicatif :- Catégorie : Données de contact - Durée indicative : 36 mois à compter du dernier contact
- Catégorie : Demandes support/contact - Durée indicative : 36 mois à compter du dernier contact
- Catégorie : Logs de sécurité - Durée indicative : selon contraintes de sécurité et conformité internes
Sécurité des données
Le Groupe OCEA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer un niveau de sécurité approprié au risque, notamment :- chiffrement des flux de communication ;
- sécurisation des accès aux environnements applicatifs ;
- surveillance et supervision des systèmes ;
- limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
- dispositifs de prévention des accès non autorisés.
Transferts de données hors Union européenne
Les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où un transfert hors Union européenne serait nécessaire, le Groupe OCEA s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, notamment des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données lorsque applicable ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Responsabilité
Le Groupe OCEA met en œuvre tous moyens raisonnables afin d’assurer un fonctionnement fiable et sécurisé du Site. Toutefois, le Groupe OCEA ne saurait être tenu responsable :- d’interruptions temporaires de service ;
- d’erreurs techniques indépendantes de sa volonté ;
- d’incidents liés au réseau Internet ;
- d’une utilisation non conforme du Site par l’utilisateur ;
- d’actes frauduleux commis par des tiers.
Cookies
Lors de vos visites sur le site www.groupe-ocea.fr, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas, à lui seul, l’identification directe de l’utilisateur. Le site utilise un gestionnaire de consentement (CMP) fourni par Axeptio. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet :- d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels ;
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